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1. OBJET.

 

MUEBLES JOVICAL, S.L. est responsable de http://jovical.com. Au moyen de ce document, il met ces informations à la disposition des utilisateurs pour se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs de le site Web concernant les conditions d’utilisation du site Web.

 

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’UTILISATEUR, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

 

MUEBLES JOVICAL, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site, sans aucune obligation de pré-notifier ou d’informer les utilisateurs desdites obligations, étant entendu comme suffisant avec la publication sur le site de MUEBLES JOVICAL, S.L.

 

2. DONNÉES D’IDENTIFICATION.

 

Ensuite, les données d’identification de la société propriétaire de ce site Web sont indiquées:

MUEBLES JOVICAL, S.L., est inscrite au Registre du Commerce d’Alicante, Volume 873 général, Livre 372, section 3, Folio 53

MUEBLES JOVICAL, S.L.

C.I.F. núm. B-03255296

Polígono I-4, parcela 5B

03330 Crevillente (Alicante)

Tel. 965405330

Fax. 966680562

E-mail: jovical@jovical.com

Web: http://jovical.com

 

3. UTILISATION DU PORTAIL ET RESPONSABILITÉ

 

MUEBLES JOVICAL, S.L., via son site Web, donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données sur Internet appartenant à MUEBLES JOVICAL, S.L. ou ses concédants de licence auxquels l’utilisateur peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans ledit enregistrement, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites.

 

Si l’UTILISATEUR est mineur, il est nécessaire qu’il ait le consentement préalable de ses parents ou tuteurs avant de procéder à l’inclusion de ses données personnelles dans les formulaires de ce site. MUEBLES JOVICAL, S.L., est exonérée de toute responsabilité pour le non-respect de cette exigence.

 

MUEBLES JOVICAL, S.L. est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à lui.

 

Le site Web de MUEBLES JOVICAL, S.L. Vous pouvez utiliser des cookies (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour réaliser certaines fonctions jugées essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site sont, dans tous les cas, de nature temporaire dans le seul but de rendre leur transmission ultérieure plus efficace et ils disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

 

À partir du site Web du client, il est possible qu’il soit redirigé vers le contenu de sites Web tiers. Depuis MUEBLES JOVICAL, S.L. ne peut pas toujours contrôler le contenu publié par des tiers sur leurs sites Web, il n’assume aucune responsabilité pour un tel contenu. Dans tous les cas, MUEBLES JOVICAL, S.L. déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser correctement le contenu et les services que MUEBLES JOVICAL, S.L. propose via son portail.

 

MUEBLES JOVICAL, SL, n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu indépendamment sur le site Web de MUEBLES JOVICAL, SL

 

L’UTILISATEUR qui souhaite établir un lien hypertexte sur son site Web vers le site Web de no MUEBLES JOVICAL, S.L. fera une utilisation illégale ou contraire à la bonne foi des informations, services ou produits mis à disposition sur le site susmentionné, en particulier l’UTILISATEUR qui introduit un hyperlien ou un lien s’engage à:

 

Ne pas détruire, endommager ou altérer de quelque manière que ce soit les contenus, services ou produits mis à la disposition de l’UTILISATEUR sur le site Internet de MUEBLES JOVICAL, S.L.

 

Ne pas déclarer que MUEBLES JOVICAL, S.L. assume la supervision du lien hypertexte ou du contenu du site Web de l’UTILISATEUR qui introduit un lien vers le site Web de sur son MUEBLES JOVICAL, S.L., son propre site Web. MUEBLES JOVICAL, S.L., ne sera en aucun cas responsable du contenu ou des services du site Web de l’UTILISATEUR où un hyperlien ou un lien vers le site Web de MUEBLES JOVICAL, S.L. est inclus.

 

Ne pas inclure sur son propre site Web la marque, le nom commercial ou tout signe distinctif appartenant à MUEBLES JOVICAL, S.L.; sans l’autorisation préalable de l’entité.

 

Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, MUEBLES JOVICAL, SL, met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou au cas échéant, au blocage de tout contenu qui pourraient affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la moralité et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il y a un contenu sur le site Web qui pourrait être soumis à cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site.

 

Ce site Web a été revu et testé pour s’assurer qu’il fonctionne correctement; Bien qu’il puisse être déconnecté ou modifié sans préavis, n’engendrant aucune responsabilité de MUEBLES JOVICAL, S.L., vis-à-vis de l’UTILISATEUR ou de tiers pour cette raison. Bien qu’en principe, un fonctionnement correct puisse être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, MUEBLES JOVICAL, S.L. n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou que des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires peuvent survenir et rendre l’accès au site Web impossible.

 

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

 

MUEBLES JOVICAL, SL, s’engage profondément à se conformer à la réglementation espagnole pour la protection des données personnelles, et assure donc l’utilisation et le traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur et garantit le plein respect des obligations énoncées., Ainsi que la mise en œuvre de les mesures de sécurité prévues dans le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données et par lesquelles La directive 95/46 / CE (règlement général sur la protection des données) est abrogée.

 

MUEBLES JOVICAL, S.L., met la politique de confidentialité de l’entité à la disposition des utilisateurs, en les informant des aspects suivants:

• Données de la personne en charge du traitement.

• Données traitées.

• Fichier dans lequel sont stockés.

• Objectif du traitement.

• Obligation ou non de les fournir, ainsi que les conséquences si elles ne sont pas fournies.

• Sur les droits de tous les utilisateurs et la procédure pour les exercer.

 

Conformément au Règlement général sur la protection des données, nous vous informons que les informations que vous avez fournies feront partie des fichiers automatisés de MUEBLES JOVICAL, SL, à des fins de gestion administrative des demandes d’accès et de livraison de nos produits et services, ainsi que communications de votre intérêt. Vous avez le droit d’accéder à ces informations et de les annuler ou de les rectifier, en vous rendant à l’adresse de l’entité. Cette entité garantit l’adoption des mesures appropriées pour assurer le traitement confidentiel desdites données.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

 

L’intégralité de ce site Web: textes, images, marques, logos, fichiers audio et vidéo, boutons, fichiers logiciels, combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, l’agencement et la présentation de son contenu, est protégé par les lois espagnoles et internationales. sur la propriété intellectuelle et industrielle. De même, et sans préjudice de ce qui précède, le contenu de ce site Web est également considéré comme un programme informatique et toutes les réglementations espagnoles et communautaires en vigueur en la matière lui sont applicables. La reproduction totale ou partielle de ce site Web ou de l’un de ses contenus sans l’autorisation écrite expresse de MUEBLES JOVICAL, S.L. est expressément interdite.

MUEBLES JOVICAL, SL, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, logiciels, marques, logos , texte, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, code source (HTML et JavaScript) ou, le cas échéant, avoir une licence ou une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les réglementations en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.

 

L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par MUEBLES JOVICAL, S.L. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé.

Le contenu inclus dans le site Web de MUEBLES JOVICAL, S.L. a été préparé et inclus par:

 

• L’entité MUEBLES JOVICAL, S.L. en utilisant des sources internes et externes, de telle sorte que MUEBLES JOVICAL, S.L., n’est responsable que du contenu produit en interne.

• Les UTILISATEURS, par le biais de collaborations ou d’introduction volontaire de contenu, étant les seuls responsables d’eux et MUEBLES JOVICAL, S.L. étant expressément exonéré de toute responsabilité pouvant en découler.

• Personnes physiques et morales extérieures à MUEBLES JOVICAL, SL, soit par des collaborations insérées directement sur le site, soit par des liens ou des liens, celles-ci étant seules responsables du contenu ainsi saisi et MUEBLES JOVICAL étant expressément exonérée, SL, de toute responsabilité en les conditions spécifiées par la législation espagnole.

 

6. DROIT D’EXCLUSION.

 

MUEBLES JOVICAL, S.L., se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et / ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou par un tiers, aux utilisateurs qui enfreignent ces préceptes.

 

7. GÉNÉRALITÉS.

 

MUEBLES JOVICAL, S.L., poursuivra la violation de ces conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient y correspondre par la loi.

 

8. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET LOI APPLICABLE.

 

Pour la résolution de toutes les controverses ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle MUEBLES JOVICAL, SL et l’UTILISATEUR se soumettent expressément, étant compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation le Tribunal Arbitral d’Alicante (Espagne), basé à la Chambre Officielle de Commerce, d’Industrie et de Navigation d’Alicante (Espagne), qui est chargé de l’administration de l’arbitrage et de la nomination des arbitres, conformément à son Règlement et Statuts, qui seront résolus en appliquant la loi espagnole.

 

9. UTILISATION NON AUTORISÉE.

 

Si vous avez moins de 18 ans, vous devez informer vos parents ou tuteurs de la politique de confidentialité de MUEBLES JOVICAL, S.L., des conditions générales, qui doivent approuver la politique de confidentialité et les conditions générales.

 

En tant qu’utilisateur de ce site Web, vous acceptez de ne pas l’utiliser à des fins ou activités illégales: vous n’aurez le droit de modifier aucun des éléments incorporés dans notre site Web, de même vous ne pourrez pas copier, distribuer, transmettre, présenter, effectuer, ou de manière générale, reproduire de quelque manière que ce soit, publier, autoriser ou créer tout travail basé sur les informations ou contenus incorporés dans notre site http://jovical.com Ses agents, directeurs, filiales, employés.

 

10. MODIFICATIONS.

 

Notre site Web peut contenir des erreurs typographiques. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site Web sans notification préalable.

 

11. GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

 

MUEBLES JOVICAL, S.L., renonce à toutes les garanties expresses ou implicites, y compris – mais sans s’y limiter – les garanties implicites d’aptitude à la commercialisation et d’aptitude à un usage particulier. MUEBLES JOVICAL, SL, n’assume aucune responsabilité légale pour les dommages exemplaires, consécutifs, punitifs, accidentels, indirects ou spéciaux liés à ce site Web ou dérivés de celui-ci, que les parties aient ou non une connaissance réelle ou implicite des dommages dans ceux qui peuvent encourir.

 

Dernière version: mai 2018.