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1. OBJET

SENIORCARE INTERIORS, S.L. est responsable du site web https://www.seniorcare.es/. Par le biais du présent document, elle met à disposition des UTILISATEURS les informations nécessaires afin de se conformer aux obligations énoncées dans la Loi 34/2002, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), et pour informer tous les UTILISATEURS des conditions d’utilisation du site web.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’UTILISATEUR, s’engageant ainsi à respecter strictement les dispositions établies dans ce texte, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

SENIORCARE INTERIORS, S.L. se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d’information préalable des UTILISATEURS, la simple publication des modifications sur le site étant considérée comme suffisante.

2. DONNÉES IDENTIFIANTES

Les informations identifiantes de l’entreprise titulaire du présent site web sont les suivantes : SENIORCARE INTERIORS, S.L., inscrite au Registre du Commerce d’Alicante, tome 1.337, folio 158, inscription 6ª, avec feuille n° A-8285 ; C.I.F. n° : B03255296 ; Adresse : Camino de la Estación, s/n, Polig. i4 – Parcela 5B, 03330, Crevillente (Alicante) – Espagne ; Téléphone : +34 965 405 330 / +34 965 403 512 ; Mail : info@seniorcare.es ; Site web : https://www.seniorcare.es/

3. UTILISATION DU SITE ET RESPONSABILITÉ

SENIORCARE INTERIORS, S.L., par le biais de son site, propose l’accès à une multitude d’informations, services, programmes et données appartenant à SENIORCARE INTERIORS, S.L. ou à ses concédants. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du site, y compris l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans ce cas, l’UTILISATEUR doit fournir des informations exactes et légales.

Si l’UTILISATEUR est mineur, il doit obtenir l’accord préalable de ses parents ou tuteurs avant de saisir ses données personnelles sur les formulaires du site. SENIORCARE INTERIORS, S.L. décline toute responsabilité pour le non-respect de cette exigence.

SENIORCARE INTERIORS, S.L. décline toute responsabilité concernant les informations publiées sur son site, dès lors qu’elles ont été manipulées ou saisies par un tiers non lié à l’entreprise.

Le site web de SENIORCARE INTERIORS, S.L. peut utiliser des cookies (de petits fichiers d’information que le serveur envoie sur l’ordinateur de l’utilisateur qui accède au site) afin de réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sur le site sont, dans tous les cas, temporaires et sont uniquement destinés à rendre leur transmission ultérieure plus efficace, disparaissant à la fin de la session de l’UTILISATEUR. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

Étant donné que SENIORCARE INTERIORS, S.L. ne peut pas toujours contrôler le contenu introduit par des tiers sur ses sites web, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable de ce contenu. Dans tous les cas, SENIORCARE INTERIORS, S.L. s’engage à retirer immédiatement tout contenu qui pourrait enfreindre la législation nationale ou internationale, la moralité ou l’ordre public, en procédant à la suppression immédiate du lien de redirection vers le site concerné et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser de manière appropriée les contenus et les services que SENIORCARE INTERIORS, S.L. propose via son portail. SENIORCARE INTERIORS, S.L. ne peut être tenu responsable des informations et contenus stockés, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, sur les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web de SENIORCARE INTERIORS, S.L.

L’UTILISATEUR qui souhaite établir un hyperlien depuis son propre site web vers le site web de SENIORCARE INTERIORS, S.L. ne doit pas utiliser les informations, services ou produits mis à disposition sur ledit site de manière illégale ou contraire à la bonne foi. En particulier, L’UTILISATEUR qui insère un hyperlien ou un lien s’engage à :

• Ne pas détruire, endommager ou altérer de quelque manière que ce soit les contenus, services ou produits mis à disposition de l’UTILISATEUR sur le site web de SENIORCARE INTERIORS, S.L.
• Ne pas déclarer que SENIORCARE INTERIORS, S.L. supervise l’hyperlien ou les contenus présents sur le site web de l’UTILISATEUR qui inclut un lien vers le site web de SENIORCARE INTERIORS, S.L. SENIORCARE INTERIORS, S.L. ne pourra en aucun cas être tenue responsable des contenus ou services présents sur le site web de l’UTILISATEUR où un hyperlien ou un lien redirige vers le site de SENIORCARE INTERIORS, S.L.
• Ne pas inclure sur son propre site web la marque, le nom commercial ou tout autre signe distinctif appartenant à SENIORCARE INTERIORS, S.L., sans l’autorisation préalable de l’entité. Néanmoins, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSI-CE, SENIORCARE INTERIORS, S.L. met à disposition des utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité sa collaboration active pour le retrait ou, le cas échéant, le blocage de tout contenu pouvant affecter la législation nationale ou internationale, les droits des tiers, la morale ou l’ordre public.

Dans le cas où L’UTILISATEUR estime qu’il existe sur le site web un contenu pouvant relever de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site web a été examiné et testé afin de fonctionner correctement. Toutefois, il peut être déconnecté ou modifié sans préavis, sans que SENIORCARE INTERIORS, S.L. ne puisse être tenue responsable envers L’UTILISATEUR ou des tiers pour une telle situation. Bien que, en principe, un fonctionnement continu 24 heures sur 24, 365 jours par an, puisse être garanti, SENIORCARE INTERIORS, S.L. ne peut exclure la possibilité d’erreurs de programmation ou que se produisent des cas de force majeure, telles que des catastrophes naturelles, des grèves ou des événements similaires, qui rendraient l’accès au site web impossible.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

SENIORCARE INTERIORS, S.L. s’engage pleinement à respecter la réglementation espagnole en matière de protection des données personnelles. À cet effet, l’entreprise veille à une utilisation et un traitement appropriés des données personnelles de L’UTILISATEUR, garantissant ainsi le respect total des obligations légales et la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, en date du 27 avril 2016, concernant la protection des personnes physiques en matière de traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données, ainsi que l’abrogation de la Directive 95/46/CE (RGPD) et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

SENIORCARE INTERIORS, S.L. met à disposition des UTILISATEURS sa Politique de Confidentialité, qui détaille :

• Les données du Responsable du traitement.
• Les données traitées.
• Le fichier où ces données sont stockées.
• La finalité du traitement des données.
• L’obligation et l’absence d’obligation de fournir les données, ainsi que les conséquences en cas de ne pas les fournir.
• Les droits des utilisateurs et les procédures pour les exercer.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’ensemble du contenu de ce site web, y compris le texte, les images, les marques commerciales, les logos, les fichiers audio et vidéo, les boutons, les fichiers logiciels, les combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, l’agencement et la présentation de ses contenus, est protégée par les lois espagnoles et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle. De plus, sans préjudice des dispositions précédentes, le contenu de ce site web est également considéré comme un programme informatique et est soumis à l’ensemble des réglementations espagnoles et communautaires européennes en vigueur en la matière. Il est strictement interdit de reproduire, en totalité ou en partie, ce site web ou l’un de ses contenus, sans l’autorisation expresse et écrite de SENIORCARE INTERIORS, S.L.

SENIORCARE INTERIORS, S.L., pour elle-même ou en tant que cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle concernant son site web, y compris, à titre énonciatif mais non exhaustif, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, logiciels, marques, logos, textes, structure et design, sélection des matériaux utilisés, code source (HTML et JavaScript) ou, le cas échéant, elle dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par les réglementations en matière de propriété intellectuelle et industrielle. En outre, ils sont correctement enregistrés dans les registres publics correspondants.

L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à SENIORCARE INTERIORS, S.L. Il pourra visualiser les éléments du site, les imprimer, les copier et les sauvegarder sur le disque dur de son ordinateur ou tout autre support physique, à condition que cela soit strictement pour un usage personnel et privé.

Les contenus intégrés sur le site web de SENIORCARE INTERIORS, S.L. ont été créés et inclus par :

• La propre entité SENIORCARE INTERIORS, S.L., en utilisant des sources internes et externes, de sorte que SENIORCARE INTERIORS, S.L. ne peut être tenue responsable que des contenus créés en interne.
• Les UTILISATEURS, par le biais de collaborations ou de contributions volontaires, en étant les seuls responsables desdits contenus, et en dégageant explicitement SENIORCARE INTERIORS, S.L. de toute responsabilité qui pourrait en découler.
• Des personnes physiques et morales étrangères à SENIORCARE INTERIORS, S.L., soit par le biais de collaborations directement intégrées au site, soit à travers des liens hypertextes ou des redirections, en étant les seuls responsables des contenus ainsi publiés, et en libérant explicitement SENIORCARE INTERIORS, S.L. de toute responsabilité conformément aux dispositions prévues par la législation espagnole.

6. DROIT D’EXCLUSION

SENIORCARE INTERIORS, S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site et/ou aux services sans préavis, à sa discrétion ou sur demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions.

7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

SENIORCARE INTERIORS, S.L. agira pour faire respecter les présentes conditions, ainsi que toute utilisation inappropriée du site, en exerçant toutes les actions civiles et pénales nécessaires.

8. UTILISATION NON AUTORISÉE

Si l’UTILISATEUR est mineur, il doit informer ses parents ou tuteurs des Conditions générales et de la Politique de Confidentialité de SENIORCARE INTERIORS, S.L., qui nécessitent leur approbation.

En tant qu’UTILISATEUR de ce site web, vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins ou activités illégales. Vous n’êtes pas autorisé à modifier les matériaux intégrés sur notre site. En outre, aucun UTILISATEUR, y compris les agents, dirigeants, filiales et employés de l’entreprise, ne pourra copier, distribuer, transmettre, afficher, réaliser, ou en général, reproduire de quelque manière que ce soit, publier, autoriser ou créer tout travail basé sur les informations ou contenus présents sur le site web de SENIORCARE INTERIORS, S.L.

9. MODIFICATIONS

Notre site web peut contenir des erreurs typographiques. SENIORCARE INTERIORS, S.L. se réserve le droit de modifier le contenu du site sans préavis.

10. GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SENIORCARE INTERIORS, S.L. décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de conformité commerciale et les garanties expresses relatives à un usage particulier. SENIORCARE INTERIORS, S.L. ne saurait être tenue légalement responsable des dommages exemplaires, consécutifs, punitifs, fortuits, indirects ou spéciaux liés à ce site web ou en résultant, que les parties concernées aient été ou non informées, de manière explicite ou implicite, des dommages potentiels encourus.

11. RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2013, relatif à la résolution des litiges en ligne en matière de consommation, et qui modifie le Règlement (CE) n° 2006/2004 et la Directive 2009/22/CE, en cas de désaccord concernant les obligations contractuelles issues des contrats de vente conclus en ligne entre le consommateur résidant dans l’Union européenne et SENIORCARE INTERIORS, S.L., agissant en tant que commerçant établi dans l’Union européenne, la résolution extrajudiciaire des litiges en ligne sera mise en œuvre de manière indépendante, impartiale, transparente, efficace et équitable, via le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES

12. RÉSOLUTION DES CONFLITS ET LOI APPLICABLE

Sauf disposition contraire énoncée dans la réglementation applicable relative à la protection des consommateurs et des utilisateurs, pour la résolution de toutes les controverses ou questions concernant le présent site web ou les activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle SENIORCARE INTERIORS, S.L. et l’UTILISATEUR se soumettent expressément. La Cour Basque d’Arbitrage, située au Pº. Portuetxe n° 61 – 3ème, 20018 Donostia – San Sebastián (Espagne), sera compétente pour résoudre tous les conflits dérivés ou liés à l’utilisation du site. Cette cour est chargée de l’administration de l’arbitrage et de la désignation des arbitres, conformément à son Règlement et Statuts, qui seront également régis par la loi espagnole.

Dernière version : septembre 2024