1. Introduction

SENIORCARE INTERIORS, S.L. (ci-après « SENIORCARE ») est une entreprise familiale forte de plus de 30 ans d’expérience. Depuis ses débuts, son approche est de garantir à chaque client des produits de haute qualité ainsi qu’un service personnalisé et professionnel.

L’expérience acquise au fil du temps permet à SENIORCARE de proposer des collections réalisées par une équipe attentive à chaque détail et respectueuse des standards de qualité les plus élevés.

Depuis ses débuts, SENIORCARE a voulu transmettre à ses collections la luminosité et la clarté propres à sa région. Les tons harmonieux et lumineux présents dans ses collections expriment son identité et s’accompagnent d’une large gamme d’options de tissus et de finitions pour offrir des résultats personnalisés et uniques.

SENIORCARE est fermement engagée envers la qualité. Chaque pièce de mobilier est conçue avec soin, depuis sa conception jusqu’à ses finitions. Pour ce faire, seuls des matériaux de première qualité sont utilisés, garantissant ainsi la durabilité des produits, même en cas d’usage intensif.

La production de SENIORCARE est réalisée localement, combinant artisanat et technologies avancées pour offrir le meilleur des deux mondes. En conséquence, tous les produits de SENIORCARE sont fabriqués en Espagne et arborent fièrement le label « Made in Spain ».

L’objectif de SENIORCARE est de dépasser les attentes de ses clients en proposant des solutions alliant qualité, fonctionnalité et durabilité. Chaque pièce produite est témoin du dévouement et de la volonté de Seniorcare de contribuer positivement à la vie des patients et des personnes âgées et à la préservation de l’environnement.

Depuis ses débuts, SENIORCARE s’est fermement engagée en faveur des droits des individus et de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ci-après, RSE), tout en restant fidèle aux valeurs et principes fondamentaux de conduite.

Concernant la structure du présent Code de Conduite, SENIORCARE vise à établir des normes minimales de comportement applicables à l’ensemble du personnel, servant de guide pour prévenir la commission d’infractions ou de fautes dans tous les domaines. La qualité, la différenciation et la performance constituent des éléments essentiels de notre culture d’entreprise, et il est donc indispensable de prendre conscience de la responsabilité individuelle et de la nécessité de respecter en permanence ses engagements. En construisant les piliers fondamentaux de sa manière de travailler, SENIORCARE s’efforce de nouer des relations avec des collaborateurs démontrant une Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE), garantissant le respect des droits humains et maintenant une éthique d’entreprise exemplaire.

À travers ce Code de Conduite, fondé sur l’éthique et allant au-delà du strict respect de la loi, SENIORCARE clarifie les valeurs et principes de l’entreprise, tout en alignant les attentes en matière de culture et de comportement acceptés. SENIORCARE communiquera et diffusera le contenu du présent Code de Conduite, obligatoire pour tous, auprès de l’ensemble de ses employés, et, le cas échéant, auprès des tiers concernés.

 

2. Valeurs, mission et principes de SENIORCARE

SENIORCARE ne cherche pas seulement à se conformer à la législation en vigueur, mais s’est fixé pour objectif de travailler à l’implantation constante et progressive de critères, pratiques et recommandations liés à la bonne gouvernance d’entreprise ainsi qu’à un modèle durable et responsable. Ainsi, dans le présent Code, SENIORCARE énonce les lignes directrices générales de conduite de l’entreprise, dans le but de renforcer l’éthique professionnelle et la transparence, tout en servant d’outil fédérateur pour ses principes et valeurs, appliqué avec la conviction et la sérénité qu’apporte le fait d’agir correctement.

Parmi les valeurs et principes qui définissent ce qui est important pour SENIORCARE et auxquels elle est réellement engagée, figurent :

• Honnêteté : vis-à-vis de ses clients, employés, collaborateurs et produits.
• Respect : envers les personnes et les lois applicables.
• Engagement envers la qualité : chaque pièce de mobilier est conçue et fabriquée avec des matériaux de première qualité.
• Design élégant et intemporel : SENIORCARE crée des designs se distinguant par leur élégance et leur intemporalité, s’écartant des tendances éphémères.
• Durabilité et responsabilité sociale : SENIORCARE met en œuvre des pratiques durables et s’engage dans l’amélioration continue et l’innovation.
• Identité locale : SENIORCARE fabrique ses produits en Espagne, en alliant artisanat et technologie.

La mission de SENIORCARE est de créer des produits qui facilitent la vie des patients et des personnes âgées, leur offrant davantage de confort et de bien-être, à travers des produits durables, garantissant une haute qualité, fonctionnalité et design. Pour atteindre ces objectifs, les engagements pris par SENIORCARE sont les suivants :

 

1. Gouvernance d’entreprise et éthique :

Les actions de SENIORCARE reposent sur les valeurs d’intégrité, d’excellence, de confiance, de durabilité et de rentabilité, car elles garantissent la création de valeur partagée pour tous ses groupes d’intérêt, ainsi qu’une croissance durable et rentable pour ses actionnaires. SENIORCARE s’engage à être une entreprise socialement responsable, en promouvant des initiatives qui témoignent de son engagement envers la RSE.
Concrètement, SENIORCARE respecte les engagements suivants :

• Éviter les activités commerciales qui entraîneraient un conflit d’intérêts ou interféreraient avec les produits et services convenus.
• Respecter toutes les obligations contractuelles.
• Appliquer des pratiques responsables en matière de publicité, de ventes et de droit de la concurrence.
• Ne pas accepter ni offrir de contreparties de quelque nature que ce soit, qu’elles soient économiques ou en nature, dont la valeur excéderait le cadre symbolique ou de simple courtoisie.
• Ne pas accepter ni offrir de pots-de-vin, qu’ils soient en argent ou en nature, et adopter une attitude de lutte active contre la corruption, la prévention des crimes et le blanchiment d’argent.

 

2. Conformité et respect de la législation en vigueur :

Tous les employés de SENIORCARE doivent respecter les lois des pays dans lesquels l’entreprise opère, tout en respectant l’essence et les objectifs de l’entreprise, et adopter un comportement éthique dans toutes leurs activités.

L’entreprise ne tolérera aucun manquement, en particulier ceux présentant une présumée dimension pénale. Aucun employé ne doit faire l’objet d’un manquement, même s’il s’agit d’un cas occasionnel ou économiquement insignifiant.

Chez SENIORCARE, les décisions de justice sont strictement respectées. Le respect des lois et des règlements est essentiel. Ainsi, tous les membres de la communauté de travail doivent suivre les règles et procédures établies et les appliquer dans toutes les activités menées au sein de l’entreprise ou en son nom. Il est du devoir et de la responsabilité de chaque employé de connaître, comprendre et assumer son rôle social au sein de l’entreprise.

 

3. Droits des personnes et égalité de traitement

La structure de SENIORCARE repose sur une équipe diversifiée couvrant différents domaines clés de l’entreprise, tels que les ventes, les opérations, l’informatique, la manutention, la production, le service technique, le marketing, le développement de produit, la finance et les ressources humaines. Les collaborateurs bénéficient des mêmes opportunités d’évolution, dans un environnement harmonieux et respectueux, qui s’étend aux clients et aux fournisseurs.

SENIORCARE vise à offrir une expérience professionnelle satisfaisante et enrichissante, tout en veillant à ce que chacun comprenne que ses fonctions et responsabilités sont soumises aux exigences professionnelles et éthiques définies par l’entreprise.

 

4. Respect des droits humains et du travail

SENIORCARE affirme son engagement envers les droits humains et du travail reconnus par la législation nationale et internationale, ainsi qu’en faveur du renforcement du Pacte mondial des Nations Unies, en respectant les normes internationales de protection des droits et libertés fondamentaux des personnes affectées par ses activités.

Ainsi, SENIORCARE s’engage à :

• Garantir le respect des droits des employés conformément à la législation applicable.
• Respecter la liberté d’association syndicale et le droit à la négociation collective des travailleurs, conformément à la législation en vigueur.
• Respecter le contexte social et culturel de chaque pays, en favorisant l’égalité des chances et en rejetant toute forme de discrimination liée à la race, la couleur, l’orientation sexuelle, l’état civil, les charges familiales, l’âge, la religion, le genre, le handicap, la hiérarchie ou tout autre critère.
• Verser aux employés un salaire conforme, au minimum, aux lois salariales en vigueur et les informer clairement de leurs conditions contractuelles.
• Accorder aux employés tous les avantages obligatoires prévus par la loi.
• S’assurer que les travailleurs respectent les lois en vigueur ainsi que les normes du secteur.
• Favoriser la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle tout en garantissant le bon fonctionnement de l’entreprise.

SENIORCARE exprime son rejet total du travail des enfants ainsi que de toute forme de travail forcé, obligatoire ou exercé sous contrainte. L’entreprise s’engage à respecter la liberté d’association et le droit à la négociation collective. Par conséquent, elle interdit strictement le travail des enfants, n’y aura pas recours et ne s’approvisionnera en aucun produit ou service issu du travail des enfants dans aucun des pays où elle opère. De plus, elle veillera au respect des dispositions de l’Organisation internationale du travail (OIT) relatives au travail des mineurs et exigera de tous ses employés et fournisseurs l’observation rigoureuse de ce principe.

Dans cette optique, SENIORCARE s’engage à :

• Refuser catégoriquement le recours au travail des enfants au sein de son organisation et mettre en place un système de contrôle garantissant que l’âge des employés respecte les critères de recrutement fixés par la législation applicable.
• Contribuer activement à l’éradication de l’exploitation en établissant des politiques, des procédures et des mesures dédiées à la protection des enfants.
• Identifier les employés travaillant dans des domaines où des violations des droits de l’enfant pourraient être détectées, et promouvoir des actions de formation afin qu’ils puissent repérer et signaler ces incidents aux autorités locales.
• Signaler aux autorités locales tout incident ou risque potentiel affectant la sécurité des enfants, aussi bien au sein de l’organisation que dans son environnement.

 

5. Conditions d’emploi et normes de travail

Grâce à une gestion responsable des ressources humaines, SENIORCARE s’engage en faveur du bien-être de ses employés.

Dans l’ensemble de ses activités, l’entreprise respecte strictement toutes les lois et réglementations nationales applicables, notamment la législation du travail espagnole ainsi que la réglementation spécifique au secteur du meuble. SENIORCARE adhère également aux accords et recommandations internationales pertinents pour son activité, tels que la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail.

   

6. Rémunération et temps de travail

Les employés doivent travailler efficacement durant leur journée de travail, en optimisant le temps et les ressources mises à leur disposition par SENIORCARE, tout en apportant une valeur ajoutée aux processus auxquels ils participent et en respectant les procédures établies pour chaque activité. Pendant les heures de travail définies, ils sont responsables de l’utilisation de leur temps à des fins professionnelles.

Le recrutement et l’évolution professionnelle chez SENIORCARE reposent sur les compétences, l’exercice des fonctions professionnelles, les critères de mérite et les capacités définis selon les exigences du poste. L’entreprise soutient une rémunération équitable et raisonnable, conforme à la législation, y compris au salaire minimum lorsque celui-ci s’applique.

SENIORCARE encourage le développement professionnel et personnel de l’ensemble de ses employés, garantissant l’égalité des chances à travers ses politiques internes. Elle soutient et s’engage également à mettre en œuvre des politiques visant à renforcer l’égalité des opportunités.

 

7. Lieu de travail, santé et sécurité

SENIORCARE s’engage à créer un environnement de travail sain et sécurisé, convaincue que cela favorise un climat positif et bénéficie à l’ensemble de ses collaborateurs. Néanmoins, il incombe à chaque employé de veiller au respect des règles de sécurité et d’hygiène au travail et d’utiliser correctement les équipements et installations mis à leur disposition.

Dans cette optique, SENIORCARE s’engage à :

• Mettre en place les mesures nécessaires pour garantir aux employés un environnement de travail sûr, sain et hygiénique.
• Veiller à ce que les employés respectent rigoureusement toutes les mesures de sécurité et d’hygiène au travail, notamment en ce qui concerne leur exposition à des substances ou actions dangereuses, en mettant en place des systèmes de contrôle et des protocoles pour atténuer ou minimiser les risques.
• Établir des mécanismes et fournir des outils de prévention des accidents afin de développer des procédures de réponse permettant de limiter les impacts potentiels.
• Promouvoir et instaurer une culture de la sécurité et de la santé au sein de l’entreprise, en dispensant des formations et en diffusant des informations sur les mesures préventives, les moyens et les bonnes pratiques à adopter.

Chez SENIORCARE, nous œuvrons chaque jour pour créer un environnement propice à l’expression de tous les talents et pour toutes les personnes. Cela passe par la flexibilité horaire, le travail à distance, des mesures de conciliation, la prévention de toute forme de harcèlement, la promotion du leadership féminin, le suivi de l’égalité salariale ainsi qu’une attention particulière portée à l’image et au langage.

 

8. Développement durable et environnement

Consciente de sa responsabilité environnementale, SENIORCARE ne se limite pas à fabriquer des produits esthétiques et améliorant le quotidien de leurs utilisateurs ; elle s’efforce également de rendre l’ensemble de son processus de production durable.

Ainsi, SENIORCARE met en œuvre différentes actions visant à proposer des produits fabriqués selon des normes élevées de durabilité, telles que :

• Des produits de qualité et à longue durée de vie :

Elle conçoit des produits dont la qualité garantit une longue durée de vie, contribuant ainsi à réduire la production de déchets. Grâce à un design responsable, SENIORCARE veille à ce que chacun de ses produits bénéficie d’un cycle de vie prolongé. Pour cela, l’entreprise conçoit des designs intemporels qui, associés à une sélection rigoureuse de matériaux de première qualité, garantissent une grande durabilité, même dans des environnements soumis à un usage intensif.

La qualité de ses produits est certifiée par des laboratoires indépendants tels qu’AIDIMME et CETEM, conformément aux normes internationales de qualité. De plus, SENIORCARE collabore étroitement avec l’Institut de Biomécanique de Valence (IBV) afin d’assurer l’excellence jusque dans les moindres détails.

• Sélection rigoureuse des matières premières

Dès la conception d’une nouvelle collection, SENIORCARE sélectionne avec soin chaque matériau utilisé dans la fabrication de ses produits. Elle évalue leur origine, leur processus de production, leur impact environnemental, leur durabilité, leur qualité ainsi que leur capacité à être recyclés. Dans la mesure du possible, elle privilégie des fournisseurs locaux afin de réduire son empreinte carbone et d’établir des relations de confiance à long terme.

• Bois

SENIORCARE privilégie l’utilisation du bois par rapport à d’autres matériaux moins respectueux de l’environnement. L’entreprise collabore avec des fournisseurs engagés dans la protection des forêts et la gestion durable des ressources forestières. Tout le bois utilisé par SENIORCARE est certifié FSC et PEFC, et il est rigoureusement sélectionné afin de garantir que les structures en bois massif offrent un équilibre optimal entre esthétique et résistance.

• Tissus

SENIORCARE travaille avec les principales entreprises spécialisées dans les textiles pour les environnements gériatriques et hospitaliers, toutes certifiées écologiquement selon les normes de l’Union européenne. Ces certifications garantissent non seulement le respect des standards environnementaux les plus exigeants, mais aussi un engagement fort en faveur de la qualité. Tout au long du processus de fabrication, les fournisseurs de SENIORCARE utilisent des technologies avancées dans leurs unités de production afin de minimiser leur impact environnemental, en optimisant l’utilisation des ressources naturelles et en évitant l’émission de sous-produits nocifs pour l’environnement.

• Certifications

L’engagement de SENIORCARE en faveur de l’amélioration continue, de la qualité des produits et du respect de l’environnement s’est concrétisé par la mise en place des normes ISO 9001 et ISO 14001. Ces certifications garantissent que ses processus répondent aux standards internationaux les plus exigeants, assurant ainsi l’excellence en matière de gestion de la qualité ainsi que la responsabilité dans la gestion environnementale.

 

9. Lutte contre la corruption et le versement de pots-de-vin

SENIORCARE exige le respect strict de toutes les lois en vigueur interdisant la corruption, en particulier la corruption d’agents publics, notamment le Code pénal espagnol, la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger (FCPA), la loi britannique sur la lutte contre la corruption (UK Bribery Act), ainsi que toute autre législation anti-corruption applicable. Cette exigence s’applique non seulement en Espagne mais aussi dans tous les pays où SENIORCARE exerce ses activités, en garantissant la conformité avec l’ensemble des réglementations relatives aux activités de lobbying et à la lutte contre la corruption.

Ainsi, toute personne physique ou morale soumise à ce Code doit agir conformément aux lois en vigueur et ne peut en aucun cas recourir à des pratiques de corruption ou tolérer des pots-de-vin à destination ou en provenance de tiers impliquant une entité de SENIORCARE, ses employés ou toute autre partie. Il est strictement interdit de recevoir, d’offrir ou de verser, directement ou indirectement, toute somme d’argent, tout avantage en nature ou tout autre bénéfice à une personne travaillant pour une entité publique ou privée, un parti politique ou un candidat à une fonction publique, dans le but d’obtenir ou de conserver indûment des affaires ou d’autres avantages.

Par ailleurs, SENIORCARE s’interdit d’utiliser des informations trompeuses ou falsifiées dans le but d’obtenir des subventions ou toute autre aide ou avantage financier. C’est pourquoi ses employés doivent veiller à ce que les aides publiques, subventions et autres financements perçus par l’entreprise soient exclusivement et rigoureusement utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été accordés.

 

10. Lutte contre la discrimination et le harcèlement

SENIORCARE garantit à l’ensemble de ses employés un traitement équitable, fondé sur le respect et l’égalité des chances, indépendamment de leur origine ethnique, âge, sexe, religion, nationalité, handicap, orientation sexuelle ou de toute autre caractéristique protégée par la loi. L’entreprise considère que la diversité constitue une richesse pour les équipes et une opportunité pour les organisations. Elle rejette également toute forme de harcèlement, qu’il soit physique, verbal ou émotionnel. Tous les employés ont le droit et la responsabilité de signaler tout comportement discriminatoire ou de harcèlement, et l’entreprise s’engage à enquêter avec diligence et à prendre les mesures appropriées.

 

11. Communication et formation

Une communication efficace et une formation adaptée sont les moyens les plus efficaces pour permettre à l’ensemble des collaborateurs de SENIORCARE de se familiariser avec les politiques, processus et procédures, ainsi qu’avec la culture de l’entreprise. La communication doit être claire, continue et adaptée aux différents niveaux de l’organisation.

Tous les collaborateurs doivent être formés au Code de Conduite. Par ailleurs, ceux dont les fonctions l’exigent bénéficieront d’une formation supplémentaire, plus fréquente et détaillée, afin de garantir l’exécution optimale de leurs missions.

 

12. Image de l’entreprise

L’image de marque de SENIORCARE revêt une grande importance en raison de son identité et de ses valeurs. C’est pourquoi tous les employés ont la responsabilité de protéger et de promouvoir les principes d’intégrité, d’honnêteté, de sincérité, d’égalité et de respect, tant au sein de l’entreprise qu’en dehors. Tout usage inapproprié ou tout comportement susceptible de nuire à l’image de SENIORCARE sera traité avec la plus grande rigueur.

 

13. Confidentialité et protection des données personnelles

La protection et la préservation des informations de l’entreprise, des clients et des fournisseurs sont une obligation pour chaque employé. Ces informations ne doivent jamais être divulguées à des tiers, sauf si la loi l’exige ou si un supérieur hiérarchique l’autorise expressément.

Concernant l’utilisation des données personnelles, les employés de SENIORCARE doivent se conformer aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD). Ils doivent également respecter la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

 

14. Conflit d’intérêts et transparence :

Toutes les décisions prises par les employés de SENIORCARE doivent être fondées sur l’intérêt supérieur de l’entreprise et ne doivent en aucun cas être motivées par un intérêt personnel.

Ainsi, la sélection des collaborateurs et/ou des fournisseurs doit toujours être réalisée sur la base de critères strictement professionnels, sans recherche d’un avantage personnel.

Si, dans l’exercice de ses fonctions, un employé de SENIORCARE se trouve en position de pouvoir engager un collaborateur et/ou un fournisseur avec lequel il entretient des liens familiaux et/ou amicaux, ce qui pourrait remettre en question l’objectivité de sa décision, il doit en informer immédiatement son supérieur hiérarchique. La décision finale sera toujours prise en conformité avec les valeurs de l’entreprise.

Par conséquent, chez SENIORCARE, il est strictement interdit :
a) D’obtenir un avantage personnel pour soi-même ou pour un tiers.
b) D’offrir, de donner, de solliciter ou d’accepter des cadeaux, crédits, récompenses, commissions ou autres avantages.
c) De laisser des intérêts personnels interférer ou tenter d’interférer avec les intérêts de l’entreprise.
d) D’exercer une activité externe susceptible de nuire ou de compliquer la réalisation des objectifs de l’entreprise.

 

15. Non-respect du code :

Chaque employé de SENIORCARE est tenu de respecter toutes les dispositions du présent Code et d’adopter les plus hauts standards d’intégrité, la responsabilité étant personnelle et ne pouvant être déléguée. En cas de doute, les employés doivent se référer aux principes fondamentaux établis dans ce Code.

Tout manquement à ces règles pourra entraîner l’application de mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement, ainsi que, le cas échéant, l’engagement de poursuites judiciaires ou l’application de sanctions pénales.

 

Version : septembre 2024