CODE DE CONDUITE EN ENTREPRISE DE SENIORCARE INTERIORS, S.L.

1. Introduction
SENIORCARE INTERIORS, S.L. (ci-après, SENIORCARE) est une entreprise familiale avec plus de 30 ans d’expérience. Depuis ses débuts, elle a travaillé selon une approche fondée sur un engagement constant visant à garantir que chaque client reçoive non seulement des produits de haute qualité, mais également un service personnalisé et professionnel.

Toute l’expérience accumulée au cours de cette période permet à SENIORCARE d’offrir des collections élaborées par une équipe qui soigne chaque détail selon les normes de qualité les plus élevées.

Depuis ses débuts, SENIORCARE a souhaité apporter à ses collections la luminosité et la vivacité propres à sa région. Les tons harmonieux et lumineux présents dans ses collections sont une expression de son identité et sont complétés par une large gamme d’options de rembourrage et de finition, conçues pour offrir des résultats personnalisés et uniques.

SENIORCARE a un engagement inébranlable envers la qualité ; pour cette raison, chaque pièce de mobilier est soigneusement conçue depuis sa conception jusqu’aux finitions finales. Pour y parvenir, elle utilise uniquement des matériaux de première qualité, ce qui garantit la durabilité du produit dans des environnements d’utilisation intensive.

La production de SENIORCARE est réalisée localement, combinant l’artisanat avec les technologies les plus avancées afin d’offrir le meilleur des deux mondes. En conséquence, tous les produits sont fabriqués en Espagne et portent fièrement le label « Made in Spain ».

L’objectif de SENIORCARE est toujours de dépasser les attentes de ses clients, en proposant des solutions qui allient qualité, fonctionnalité et durabilité. Chaque pièce que nous fabriquons est le témoignage de notre engagement et de notre volonté de contribuer positivement à la vie des patients et des personnes âgées, ainsi qu’à la préservation de l’environnement.

Depuis ses débuts, SENIORCARE s’est fermement positionnée en faveur des droits de la personne humaine et de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ci-après, RSE), en restant toujours engagée envers les valeurs et principes fondamentaux de conduite.

En ce qui concerne la structure du présent Code de Conduite, SENIORCARE cherche à établir des normes minimales de comportement applicables à l’ensemble du personnel, servant de guide pour prévenir la commission d’infractions ou de manquements dans tous les domaines. La qualité, la différenciation et la performance font partie intégrante de notre culture d’entreprise, et il est donc essentiel de prendre conscience de la responsabilité de chacun et de la nécessité de respecter en permanence ses engagements. En construisant les piliers fondamentaux de sa manière de travailler, SENIORCARE s’efforce d’établir des relations avec des collaborateurs qui démontrent une Responsabilité Sociétale et Environnementale, garantissant le respect des droits humains et le maintien d’une éthique des affaires.

À travers ce Code de Conduite, fondé sur l’éthique et allant au-delà du strict respect de la loi, SENIORCARE clarifie les valeurs et principes de l’entreprise, tout en alignant les attentes en matière de culture et de comportement acceptés. D’application obligatoire, SENIORCARE communiquera et diffusera le contenu du présent Code de Conduite auprès de tous ses employés ainsi qu’auprès des tiers concernés.

2. Valeurs, mission et principes de SENIORCARE
SENIORCARE ne se limite pas à respecter la législation en vigueur, mais se fixe également comme objectif de travailler à la mise en œuvre constante et progressive de critères, pratiques et recommandations liés à la bonne gouvernance d’entreprise et à un modèle durable et responsable.

Ainsi, dans le présent Code, SENIORCARE établit les lignes directrices générales de conduite de l’entreprise, afin de promouvoir l’éthique des affaires et la transparence, servant d’instrument de cohésion de ses principes et valeurs, appliqué avec la conviction et la sérénité qu’implique le fait d’agir correctement.

Parmi les valeurs et principes qui définissent ce qui est important pour SENIORCARE et auxquels elle est véritablement engagée, on peut citer :
• Honnêteté : envers ses clients, ses employés, ses collaborateurs et ses produits.
• Respect : envers les personnes et les lois applicables.
• Engagement envers la qualité : chaque pièce de mobilier est conçue et fabriquée avec des matériaux de première qualité.
• Design élégant et intemporel : création de designs qui se distinguent par leur élégance et leur intemporalité, loin des tendances à court terme.
• Durabilité et responsabilité sociale : mise en œuvre de pratiques durables et engagement envers l’amélioration continue et l’innovation.
• Identité locale : fabrication de ses produits en Espagne, combinant artisanat et technologie.

Au cœur de sa mission se trouve la création de produits qui facilitent la vie des patients et des personnes âgées, en leur apportant davantage de confort, grâce à des produits durables garantissant une haute qualité, fonctionnalité et design.

À cette fin, les engagements que SENIORCARE assume sont les suivants :

3. Gouvernance d’entreprise et éthique :
Les actions de SENIORCARE reposent sur les valeurs d’intégrité, d’excellence, de confiance, de durabilité et de rentabilité, car elles garantissent la création de valeur partagée pour l’ensemble de ses parties prenantes, ainsi qu’une croissance durable et rentable pour ses actionnaires. SENIORCARE s’engage à être une entreprise socialement responsable, en promouvant des initiatives qui mettent en avant son engagement en matière de RSE.

Plus précisément, SENIORCARE s’engage à respecter les engagements suivants :
• Éviter toute activité commerciale susceptible de générer un conflit ou d’interférer avec les produits et services convenus.
• Respecter l’ensemble des obligations contractées.
• Appliquer des pratiques responsables en matière de publicité, de vente et de droit de la concurrence.
• Ne pas accepter ni offrir de contrepartie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit financière ou en nature, dont la valeur dépasserait le cadre symbolique ou de la simple courtoisie professionnelle.
• Ne pas accepter ni offrir aucun type de pot-de-vin, qu’il soit financier ou en nature, et maintenir une attitude de lutte active contre la corruption, la prévention des infractions et le blanchiment de capitaux.

4. Conformité et respect de la législation en vigueur :
Tous les employés de SENIORCARE doivent respecter les lois des pays dans lesquels l’entreprise opère, en en respectant l’esprit et la finalité, et adopter un comportement éthique dans l’ensemble de leurs activités. L’entreprise ne tolérera aucun manquement, en particulier ceux présentant une dimension pénale présumée. Aucun employé ne doit commettre d’infraction, même si celle-ci est occasionnelle ou économiquement insignifiante.

Au sein de SENIORCARE, les décisions judiciaires sont strictement respectées. Le respect des lois et des règlements est essentiel. Par conséquent, tous les membres de la communauté professionnelle doivent suivre les règles et procédures établies et les appliquer dans toutes les activités réalisées au sein de l’entreprise ou en son nom. Il est du devoir et de la responsabilité de chaque employé de connaître, comprendre et assumer son rôle social au sein de l’entreprise.

5. Droits des personnes et égalité de traitement :
La structure de SENIORCARE est composée d’une équipe diversifiée couvrant différents domaines clés de l’entreprise, tels que les ventes, les opérations, l’informatique, l’entrepôt, la production, le service technique, le marketing, le développement de produits, la finance et les ressources humaines. Les personnes qui y travaillent disposent des mêmes opportunités de développement, dans un environnement harmonieux et respectueux, qui s’étend également aux clients et aux fournisseurs.

SENIORCARE veille à ce que le travail constitue une expérience satisfaisante et enrichissante, tout en s’assurant que l’ensemble des collaborateurs comprennent que leurs rôles et responsabilités sont soumis aux exigences professionnelles et éthiques définies par l’entreprise.

6. Respect des droits humains et des droits du travail :
SENIORCARE exprime son engagement et son adhésion aux droits humains et aux droits du travail reconnus par la législation nationale et internationale, ainsi qu’à l’élargissement du contenu du Pacte mondial des Nations Unies, en respectant les normes internationales relatives à la protection des droits et libertés fondamentaux des personnes affectées par ses activités.

À cet effet, SENIORCARE s’engage à :
• Garantir le respect des droits des employés, conformément à la législation applicable.
• Respecter la liberté d’association syndicale et le droit à la négociation collective des travailleurs, conformément à la législation applicable.
• Respecter le contexte social et culturel de chaque pays, en favorisant l’égalité des chances et en rejetant toute forme de discrimination fondée sur la race, la couleur, l’orientation sexuelle, l’état civil, les charges familiales, l’âge, la religion, le genre, le handicap, la hiérarchie ou tout autre critère.
• Rémunérer les employés conformément, au minimum, aux lois salariales applicables et les informer clairement de leurs conditions contractuelles.
• Fournir aux employés tous les avantages obligatoires prévus par la loi.
• Veiller à ce que les travailleurs respectent les lois applicables et les normes du secteur.
• Favoriser l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle tout en garantissant la continuité et le bon fonctionnement de l’entreprise.

Plus précisément, SENIORCARE exprime son rejet total du travail des enfants ainsi que de toute forme de travail forcé, obligatoire ou exercé sous contrainte, et s’engage à respecter la liberté d’association et la négociation collective. Par conséquent, elle n’autorisera pas le travail des enfants, n’y aura pas recours et n’intégrera dans ses activités aucun produit ou service qui en serait issu dans aucun des pays où elle opère. Elle veillera également au respect des dispositions de l’Organisation Internationale du Travail (ci-après, OIT) relatives au travail des mineurs et exigera de tous ses employés et fournisseurs le respect strict de ce principe.

À cet égard, SENIORCARE s’engage à :
• Rejeter fermement l’emploi de main-d’œuvre infantile au sein de son organisation, et mettre en place un système de contrôle permettant de vérifier que l’âge des employés respecte les critères d’embauche établis par la législation applicable.
• Contribuer activement à l’éradication de l’exploitation, ainsi qu’à l’établissement de politiques, procédures et mesures axées sur la protection des enfants.
• Identifier les employés travaillant dans des domaines où des cas de violation des droits de l’enfant peuvent être détectés, en favorisant leur formation et leur sensibilisation afin de détecter et signaler les incidents aux autorités locales.
• Informer les autorités locales de tout incident ou risque potentiel concernant la sécurité des enfants, tant au sein de l’organisation que dans son environnement.

7. Conditions d’emploi et normes de travail :
À travers une gestion responsable des ressources humaines, SENIORCARE s’engage en faveur du bien-être de ses employés.

Dans l’ensemble de ses opérations, elle respecte strictement toutes les lois et réglementations nationales qui lui sont applicables, principalement la législation du travail espagnole ainsi que la réglementation du travail spécifique au secteur du mobilier. Elle est également engagée envers les accords et recommandations internationales pertinents pour son activité, tels que la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail.

8. Rémunération et temps de travail :
Les employés doivent travailler de manière efficace pendant leur temps de travail, en optimisant l’utilisation du temps et de toutes les ressources mises à leur disposition par SENIORCARE, en cherchant à apporter une valeur maximale dans tous les processus auxquels ils participent et en respectant les procédures établies pour chaque activité. Pendant la durée de travail définie, les employés sont responsables de l’utilisation de leur temps à des fins professionnelles.

Plus précisément, la sélection et la promotion du personnel de SENIORCARE reposent sur les compétences et la performance dans l’exercice des fonctions professionnelles, ainsi que sur les critères de mérite et de capacité définis dans les exigences du poste. Une rémunération juste et raisonnable est encouragée, en totale conformité avec la législation, y compris le salaire minimum lorsqu’il est applicable.

SENIORCARE favorise le développement professionnel et personnel de l’ensemble de ses employés, en garantissant l’égalité des chances à travers ses politiques. Elle soutient également et s’engage dans la mise en œuvre de politiques visant à promouvoir une plus grande égalité des chances.

9. Lieu de travail, santé et sécurité :
SENIORCARE s’efforce de fournir un environnement de travail sain et sûr au sein de son organisation, car elle comprend que cela favorise un climat positif et bénéficie à tous. Toutefois, il incombe à chaque employé de veiller au respect des règles relatives à la sécurité et à l’hygiène au travail et d’utiliser correctement les équipements et installations auxquels il a accès.

À cet égard, SENIORCARE s’engage à :
• Fournir aux employés les mesures nécessaires pour garantir un environnement de travail sûr, sain et hygiénique.
• Veiller à ce que les employés respectent rigoureusement toutes les mesures de sécurité et d’hygiène au travail, notamment en ce qui concerne leur exposition à des substances ou actions dangereuses, en disposant de systèmes de contrôle ou de directives permettant de réduire ou de minimiser tout risque.
• Mettre en place des mécanismes et fournir des outils de prévention des accidents afin de développer des procédures de réponse permettant de minimiser les impacts potentiels.
• Promouvoir et instaurer une culture de la santé et de la sécurité auprès des employés, en leur fournissant formation et information sur les mesures préventives, les moyens et les procédures à suivre.

Chez SENIORCARE, un travail quotidien est mené afin de créer un écosystème qui favorise l’expression de tous les talents pour toutes les personnes. La flexibilité des horaires, le travail à distance, les mesures de conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, la prévention de toute forme de harcèlement, la promotion du leadership féminin, le suivi de l’égalité salariale ainsi que le soin apporté à l’image et au langage sont encouragés.

10. Durabilité et environnement :
Consciente de sa responsabilité envers l’environnement, SENIORCARE ne se contente pas de fabriquer des produits esthétiques permettant d’améliorer la vie de leurs utilisateurs, mais s’efforce également de rendre l’ensemble du processus de production durable.

Plus précisément, SENIORCARE met en œuvre différentes actions afin de proposer des produits fabriqués selon des normes élevées de durabilité, telles que :

• Produits de qualité et à longue durée de vie :
Elle conçoit des produits dont la qualité garantit une longue durée de vie, réduisant ainsi la génération de déchets. À partir d’une conception responsable, elle veille à ce que chacun de ses produits dispose d’un cycle de vie prolongé. À cette fin, elle crée des designs intemporels qui, associés à une sélection rigoureuse de matériaux de première qualité, garantissent une grande durabilité, même dans des environnements d’utilisation intensive.

La qualité de ses produits est certifiée par des laboratoires indépendants tels que AIDIMME et CETEM selon des normes internationales. De plus, SENIORCARE collabore étroitement avec l’Institut de Biomécanique de Valence (IBV) afin d’assurer l’excellence dans chaque détail.

• Sélection rigoureuse des matières premières :
Dès la conception d’une nouvelle collection, SENIORCARE sélectionne soigneusement chaque matériau utilisé dans la fabrication. Elle évalue leur origine, leur processus de production, leur impact environnemental, leur durabilité, leur qualité et leur potentiel de recyclage. Dans la mesure du possible, elle travaille également avec des fournisseurs locaux afin de réduire son empreinte carbone et de favoriser des relations de confiance à long terme.

• Bois :
SENIORCARE privilégie l’utilisation du bois par rapport à d’autres matériaux moins écologiques. Elle collabore avec des fournisseurs engagés dans la protection des forêts et la gestion durable des ressources forestières. Tout le bois utilisé par SENIORCARE est certifié FSC et PEFC et fait l’objet d’une sélection rigoureuse afin de garantir que les structures massives atteignent un équilibre optimal entre esthétique et résistance.

• Tissus :
Elle collabore avec des entreprises leaders dans le domaine des tissus pour environnements gériatriques et hospitaliers, toutes certifiées écologiquement selon les normes de l’Union européenne. Ces certifications garantissent non seulement le respect de normes environnementales élevées, mais également un engagement ferme envers la qualité. Tout au long du processus de production, les fournisseurs de SENIORCARE utilisent des technologies avancées dans leurs installations afin de minimiser l’impact environnemental, en optimisant l’utilisation des ressources naturelles et en évitant le rejet de sous-produits nocifs dans l’environnement.

• Certifications :
L’engagement envers l’amélioration continue, la qualité des produits et la protection de l’environnement se reflète dans la mise en œuvre des normes ISO 9001 et ISO 14001. Ces certifications garantissent que les processus respectent les normes internationales les plus élevées, assurant à la fois l’excellence dans la gestion de la qualité et la responsabilité en matière de gestion environnementale.

11. Lutte contre la corruption et le pot-de-vin :
SENIORCARE exige le respect de toutes les lois applicables interdisant la corruption, en particulier la corruption de fonctionnaires, y compris le Code pénal espagnol, la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger (FCPA), la loi britannique sur la corruption (UK Bribery Act), ainsi que toute autre législation applicable en matière de lutte contre la corruption, non seulement en Espagne mais également dans tous les pays où SENIORCARE exerce ses activités. Elle exige également le respect de toutes les lois et réglementations applicables, y compris celles relatives au lobbying et à la lutte contre la corruption.

Par conséquent, les personnes physiques et morales soumises au présent Code doivent agir conformément aux lois applicables et ne peuvent en aucun cas recourir à des actes de corruption ni tolérer des pots-de-vin provenant de tiers à l’égard de toute société de SENIORCARE, de ses employés ou inversement. Elles ne peuvent ni recevoir, ni offrir, ni accorder, directement ou indirectement, aucun paiement en espèces, en nature ou tout autre avantage, à toute personne travaillant pour une entité publique ou privée, un parti politique ou un candidat à une fonction publique, dans le but d’obtenir ou de maintenir illicitement des affaires ou tout autre avantage.

Il convient de souligner que SENIORCARE n’utilise pas d’informations trompeuses ou falsifiées dans le but d’obtenir des subventions ou tout autre type d’aide ou d’avantage ; par conséquent, les employés de SENIORCARE doivent veiller à ce que les aides publiques, subventions et autres fonds dont SENIORCARE est bénéficiaire soient utilisés exclusivement et avec diligence aux fins pour lesquelles ils ont été accordés.

12. Non-discrimination et harcèlement :
SENIORCARE garantit à tous ses employés un traitement égalitaire, respectueux et exempt de toute discrimination fondée sur la race, l’âge, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou toute autre circonstance protégée par la loi. L’entreprise considère que la diversité constitue une valeur pour les équipes et une opportunité pour les organisations. Elle rejette également toute forme de harcèlement, qu’il soit physique, verbal ou émotionnel. Tous les employés ont le droit et la responsabilité de signaler tout comportement discriminatoire ou de harcèlement, et l’entreprise agira avec diligence pour enquêter et prendre les mesures appropriées.

13. Communication et formation :
Une communication efficace et la formation constituent les moyens les plus efficaces pour permettre à toutes les personnes de SENIORCARE de se familiariser avec les politiques, processus et procédures, ainsi qu’avec la culture de l’entreprise. La communication doit être claire, continue et adaptée aux différents niveaux de collaborateurs.

Tous les collaborateurs doivent être formés au Code de conduite et, lorsque la nature de leurs fonctions l’exige, ils recevront une formation supplémentaire, plus fréquente et plus approfondie, afin de garantir la bonne exécution de leurs fonctions.

14. Image de l’entreprise :
L’image de l’entreprise est très importante pour SENIORCARE, en raison de son identité et de ses valeurs. Pour cette raison, tous les employés ont la responsabilité de protéger et de promouvoir les valeurs d’intégrité, d’honnêteté, de sincérité, d’égalité et de respect, tant au sein de l’entreprise qu’à l’extérieur. Toute utilisation abusive ou tout comportement susceptible de porter atteinte à l’image de SENIORCARE sera traité avec la plus grande rigueur.

15. Confidentialité et protection des données à caractère personnel :
La protection et la conservation des informations de l’entreprise, de ses clients et/ou de ses fournisseurs relèvent de la responsabilité de chaque employé et ne doivent jamais être communiquées à des tiers, sauf si la loi l’exige ou si un supérieur hiérarchique l’autorise.

Pour l’utilisation correcte des données à caractère personnel, les employés de SENIORCARE doivent se conformer aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), abrogeant la directive 95/46/CE, ainsi qu’à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.

16. Conflits d’intérêts et transparence :
Toutes les décisions prises par les employés de SENIORCARE doivent être fondées sur l’intérêt supérieur de l’entreprise et ne doivent en aucun cas être motivées par un intérêt personnel.

Par conséquent, lors de la sélection des collaborateurs et/ou des fournisseurs, SENIORCARE appliquera exclusivement des critères professionnels et ne se laissera jamais guider par un avantage personnel.

Si, dans l’exercice de ses fonctions, un employé de SENIORCARE se trouve en situation de pouvoir contracter les services d’un collaborateur et/ou d’un fournisseur avec lequel il entretient des liens familiaux ou amicaux, pouvant susciter des doutes quant à l’objectivité de la décision, il devra immédiatement en informer son supérieur hiérarchique, et la décision sera prise conformément aux valeurs de l’entreprise.

Par conséquent, il est interdit chez SENIORCARE :

  1. D’obtenir un avantage personnel pour soi-même ou pour un tiers.
  2. D’offrir, de donner, de solliciter ou d’accepter des cadeaux, crédits, récompenses, commissions ou autres incitations dépassant ce qui est strictement symbolique ou relevant de la simple courtoisie professionnelle.
  3. De permettre que les intérêts personnels des employés interfèrent ou tentent d’interférer avec les intérêts de l’entreprise.
  4. D’exercer toute activité externe susceptible de nuire ou de compliquer les objectifs propres à l’activité de l’entreprise.

17. Non-respect :
Chaque employé de SENIORCARE doit garantir le respect de toutes les dispositions du présent Code. Il est donc nécessaire de maintenir les plus hauts standards d’intégrité, étant donné que la responsabilité est individuelle et ne peut être déléguée. En cas de doute, les employés doivent se référer aux principes fondamentaux établis dans ce Code. Tout manquement pourra entraîner l’application de mesures disciplinaires, y compris le licenciement et, le cas échéant, l’engagement de poursuites judiciaires ou l’application de sanctions pénales.

Dernière version : mars 2026